Les présentes politiques de confidentialité régissent la collecte et le traitement, par la société
REGEN LLC, 6300 Riverside Plaza Ln NW Ste 100 PMB 1151 Albuquerque, NM 87120,
représentée par son représentant légal en exercice (ci-après le « Prestataire ») des données
à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après «
l’Utilisateur ») du site internet et (ci-après « Site »), adresse mail : info@ecopreneur.life
Elles sont applicables à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents
services, incluant notamment la navigation sur le Site, la prise de contact et les
commandes/souscriptions réalisées.
Les présentes Politiques de confidentialité viennent compléter les dispositions applicables à
la relation entre le Prestataire et l’Utilisateur, et doivent donc être lues en parallèle avec les
autres conditions applicables accessibles depuis le Site.
Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels
suivants :
● Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
● L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel
● Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
● Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le traitement des données à caractère personnel est régi :
● Par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés
● Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril
2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)
Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et
déterminées afin d’assurer :
● Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de
ses fonctionnalités ;
● La gestion des abonnements sur le Site ;
● La mise à disposition d’un compte client ;
● La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à l’oubli et le droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL ;
● Le respect des obligations légales ;
● L’élaboration et la collecte de statistiques.
Pour chaque finalité définie, le Prestataire mettra tous les moyens en sa possession pour
assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront
confiées, dans le respect des Lois et du Règlement en vigueur.
Le Prestataire est le responsable du traitement des Données Personnelles. En cette qualité,
le Prestataire s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général sur la
Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère
personnel, le Prestataire peut être contacté :
● A l’adresse email suivante : info@ecopreneur.life
● À l’adresse postale ci-après : REGEN LLC, 6300 Riverside Plaza Ln NW Ste 100
PMB 1151 Albuquerque, NM 87120
L’Utilisateur est toutefois informé que dans certaines hypothèses et par exception, il ne
pourra pas exercer ses droits d’effacement et de portabilité des données. Ses demandes
devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un
traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités
décrites à l’article susvisé et concernent :
● Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse
postale) ;
● Les données de connexion et cookies (adresses ip, logs de connexion) ;
● L’enregistrement et la gestion des commandes et la fourniture des produits et/ou
services correspondants ;
● La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et
sollicitations ;
● La gestion des réclamations et litiges éventuels ;
● L’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des
newsletters, messages d’information et offres promotionnelles ;
En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des Données Personnelles :
● Lors de la consultation du Site par l’Utilisateur ;
● Lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ;
● Lors de l’achat de produit ou service sur le Site ;
● Lors de l’utilisation de la plateforme de formation (sous réserve des conditions de
collectes des Données Personnelles propres à la plateforme et indépendante du
traitement et de la collecte réalisés par le Prestataire) et du Site ;
● Lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site ou par tous canaux de
communication ;
● Lors de votre demande de contact sur le Site.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont
susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son
choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer
le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire
s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à
l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations
commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles
sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir de
motif à l’adresse suivante : info@ecopreneur.life
Le Prestataire prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel
pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la
perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces Données.
Le Prestataire s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des
opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des
Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, le Prestataire s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de
faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de
l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et
organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription
sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès
restreint aux Données Personnelles.
Seules les personnes habilitées et mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux
données de l’Utilisateur :
● Les personnes habilitées des différents services du Prestataire (le personnel habilité
des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de
traiter la relation client et des mesures de contrôle),
● Les sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce
dernier, et notamment l’hébergeur du Site,
● Le service de paiement sécurisé,
● Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux
comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
● Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur
(ordinateurs, tablettes, téléphones portables...) lorsqu’il y consent
● Les tiers réseaux sociaux : le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et
exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En
conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans
une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès
du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté
à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou
actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du
tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques
de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou
louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Dans le cadre de ses activités, le Prestataire est susceptible de transférer les Données
Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union
Européenne.
Dans l’hypothèse où le Prestataire devrait le faire, ce dernier en informerait les Utilisateurs
en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de la
confidentialité de leurs Données Personnelles.
Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme
permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation
légale ou être gardées dans des fichiers conformément au Règlement et Lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par le Prestataire
pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données
sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur
est client. Pour la gestion des demandes de droit sur les Données Personnelles de
l’Utilisateur les Données sont conservées un (1) an.
En tout état de cause les Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la
durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément
aux besoins de l’activité du Prestataire soit :
● Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion
● Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande
● Données bancaires :
○ 13 mois au maximum à compter du paiement complet pour la gestion des
réclamations
○ En cas de paiement unique : jusqu’au paiement complet augmenté du délai
de rétractation le cas échéant,
○ En cas d’abonnement : jusqu’à la dernière échéance.
● Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site.
De manière générale les Données Personnelles sont collectées pour une durée limitée de 5
ans après la clôture du dossier.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire
l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des
litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces
matières.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur
bénéficie des droits suivants :
● Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à
jour, de complétude des Données
● Droit de verrouillage ou d’effacement des Données à caractère personnel (article 17
du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites
● Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD)
● Droit à la limitation du traitement des Données (article 18 du RGPD)
● Droit d’opposition au traitement des Données (article 21 du RGPD)
● Droit à la portabilité des Données fournies, lorsque les données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat
(article 20 du RGPD)
● Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
● Droit de définir le sort des Données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la
communication (ou non) de ses Données à un tiers qu’il aurait préalablement
désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, le
Prestataire s’engage à détruire ses Données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de
tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à
la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par
courrier envoyé au Prestataire :
● A l’adresse email suivante : info@ecopreneur.life
● À l’adresse postale ci-après : REGEN LLC, 6300 Riverside Plaza Ln NW Ste 100
PMB 1151 Albuquerque, NM 87120
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie
en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des
opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit du Prestataire de procéder à
l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes
énoncés ci-avant. De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur
personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce
d’identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront
pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La
demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle
réponse. Le Prestataire disposera d’un délai de trente (30) jours pour répondre suivant
réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès du CEPD
(Comité Européen de la Protection des Données). L’Utilisateur peut également formuler une
réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés).
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les
navigateurs Internet.
Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des
Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites,
éléments les plus consultés...). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains
sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés
à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site
Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de
Données Personnelles.
Le Prestataire utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont
utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir au Prestataire des
informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le Site, et afin d’améliorer l’expérience
de l’Utilisateur sur le Site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de
l’Utilisateur d’une visite à l’autre). Les cookies utilisés par le Prestataire sont stockés
pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de
l’Utilisateur.
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données
liées à la navigation de l’Utilisateur. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des
opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer
le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de
son navigateur. Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les
fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de
navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.
Le Site est à jour des dernières réglementations en matière de politique de cookies.
Les présentes politiques de confidentialité peuvent être modifiées par le Prestataire à tout
moment. En cas de modification des politiques de confidentialité, la nouvelle version en
vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et le Prestataire, la politique de confidentialité à prendre en
compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
Mise à jour - mars 2023